Définition :
La CFE : cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée. (Sauf exonération éventuelle.)
Calcul :
La cotisation foncière des entreprises se calcule différemment si tu disposes ou non d’un local pour exercer ton activité.
- Tu exerces ton activité dans un local ?
Après l’avoir déclaré au service des impôts des entreprises la base d’imposition de la CFE correspond au loyer annuel théorique de ton local en N-2.
- Tu exerces de chez toi ou chez tes clients ?
La base d’imposition de la CFE sera établie sur une base de cotisation forfaitaire minimum fixée par ta commune en fonction de ton chiffre d’affaires réalisé en N-2.
Le montant de la CFE est donc = base d’imposition x le taux de CFE fixé par chaque commune.
BON À SAVOIR
Tu exerces de chez toi, sur la table de ton salon ou de ton canapé ? Indique sur ta déclaration initiale de CFE une surface de 1m². En effet le calcul de la CFE tient compte de la domiciliation de ton activité.
Marche à suivre :
- Année de création :
– Réaliser sa déclaration initiale de CFE. Tu peux suivre le TUTO COMPLET via l’article de mon blog DÉCLARATION INITIALE DE CFE.
– Créer son compte pro sur impots.gouv.fr. Tu peux retrouver le TUTO COMPLET via l’article de mon blog CRÉÉR SON COMPTE.
ATTENTION
La déclaration initiale de CFE doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année de création.
BON À SAVOIR
Tu déménages ? Il faut réaliser une nouvelle déclaration initiale de CFE.
- Année suivante :
Consulter votre avis de CFE via votre espace impots.gouv.fr à partir du mois de novembre.
Procéder au règlement avant le 15 décembre.
Où trouver tes avis de CFE ?
Pour retrouver tes avis de CFE il te suffit de te rendre sur ton espace impots.gouv.fr dans la rubrique MES SERVICES et Avis de CFE.
Un doute ?
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Besoin d’aide ?
N’hésite pas à me contacter par mail à l’adresse suivante contact@cosmy-gestion.fr ou à réserver ton rendez-vous en visio directement.
