La CFE : cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée. (Sauf exonération éventuelle.)
La cotisation foncière des entreprises se calcule différemment si tu disposes ou non d’un local pour exercer ton activité.
Après l’avoir déclaré au service des impôts des entreprises la base d’imposition de la CFE correspond au loyer annuel théorique de ton local en N-2.
La base d’imposition de la CFE sera établie sur une base de cotisation forfaitaire minimum fixée par ta commune en fonction de ton chiffre d’affaires réalisé en N-2.
Le montant de la CFE est donc = base d’imposition x le taux de CFE fixé par chaque commune.
– Réaliser sa déclaration initiale de CFE. Tu peux suivre le TUTO COMPLET via l’article de mon blog DÉCLARATION INITIALE DE CFE.
– Créer son compte pro sur impots.gouv.fr. Tu peux retrouver le TUTO COMPLET via l’article de mon blog CRÉÉR SON COMPTE.
Consulter votre avis de CFE via votre espace impots.gouv.fr à partir du mois de novembre.
Procéder au règlement avant le 15 décembre.
Pour retrouver tes avis de CFE il te suffit de te rendre sur ton espace impots.gouv.fr dans la rubrique MES SERVICES et Avis de CFE.
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